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Avis de programmationDéfense & sécurité

Engagement Opportunity: Enforcement of Confiscation Orders

Acheteur
Ministry of Justice
Publié
12 November 2021
Codes CPV
79940000, 35721000, 64216210, 72300000, 72313000, 72316000, 72321000, 75230000, 75231100, 75242110, 79100000, 79700000, 79714000, 79714100, 79720000, 79721000, 98910000

Résumé

The Ministry of Justice (MoJ) is conducting an engagement exercise to explore potential capability or services available which may support improvements to the enforcement of confiscation orders. A confiscation order is made in the Crown Court after conviction to deprive the defendant of their benefit from crime. The ex…

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