Conditions d'utilisation

La version anglaise de ces conditions fait foi ; la présente traduction est fournie pour information.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de defencelens.co.uk (« DefenceLens », le « service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.

Le service

DefenceLens est un service de veille de marché qui agrège, classe et présente les avis de marchés publics britanniques issus du service Find a Tender sous licence Open Government Licence v3.0, ainsi que les avis de défense de l’UE issus du TED dans les offres concernées. Nous veillons à l’actualité et à la justesse des classifications, mais la référence officielle reste toujours l’avis publié sur la plateforme source — vérifiez-le avant de fonder une offre sur un quelconque détail. DefenceLens n’organise, ne négocie ni ne facilite aucune transaction portant sur des biens contrôlés.

Comptes

Gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée. Les quotas d’utilisateurs s’entendent par utilisateur nommé de votre offre ; partager un identifiant pour contourner ces quotas n’est pas autorisé.

Abonnements et facturation

Les offres payantes sont facturées comme indiqué sur la page tarifs — annuellement (avec bon de commande et paiement à 30 jours pour Capture et Prime) ou mensuellement lorsque cette option existe. Les prix s’entendent hors TVA. Les abonnements annuels courent jusqu’à la fin de leur terme et ne sont pas reconduits si vous nous prévenez avant la date de renouvellement ; les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment et prennent fin à la clôture du mois de facturation.

Utilisation acceptable

• Ne revendez pas, ne republiez pas et ne redistribuez pas systématiquement le jeu de données classifié du service, les analyses dérivées (historiques d’attributions, indicateurs de première victoire, etc.) ni les exports en dehors de votre organisation sans notre accord écrit.
• N’aspirez pas le service (« scraping »), ne testez pas sa sécurité et ne l’utilisez pas pour développer un produit concurrent.
• Les exports CSV et les données d’avis sous-jacentes restent soumis, le cas échéant, à l’Open Government Licence v3.0.

Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur dans les avis, montants, dates limites ou classifications, et nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats d’appels d’offres ou aux décisions commerciales prises sur la foi du service. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit. Notre responsabilité totale sur toute période de 12 mois est plafonnée aux sommes que vous avez payées pour le service sur cette période.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux titulaires de compte au préalable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles ; les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].